On se rappelle qu’il y a quelques temps, le Paris Saint-Germain avait déposé une plainte pour action de contrefaçon et parasitisme publicitaire contre les sites de paris sportifs Unibet et Bwin.
Le Tribunal de Grandes Instances (TGI) de Paris vient de trancher : l’utilisation de la marque par les sites de paris sportifs ne constitue ni une contrefaçon ni un acte de parasitisme publicitaire. Le PSG est débouté.

C’est donc un échec pour le PSG, peu après sa victoire en justice pour être réintégrer en Coupe de la Ligue. Mais plus qu’un échec pour le club de la capitale, cette affaire représente aussi un revers sur le plan juridique. C’est en effet le troisième jugement consécutif concernant ce type de plainte.

On se souvient qu’il y a quelques temps, le même tribunal avait condamné les mêmes sites de paris en ligne pour leur utilisation de la marque « Roland Garros ». La Fédération Française de Tennis avait obtenu l’interdiction pour les deux bookmakers de proposer des paris sur les Internationaux de France. En Février, c’est Unibet et William Hill qui perdus face à la Juventus de Turin. Le TGI avait alors déclaré que l’utilisation de la marque Juventus avait été utilisée à des fins publicitaires dans le but de promouvoir leur activité de pari sportif.

Ici, le TGI rend un jugement contradictoire en considérant que « la désignation du club Paris Saint Germain Football, pour annoncer des rencontres et proposer des paris, ne peut se faire en utilisant des périphrases et nécessite l’utilisation du nom du club ». C’est la première fois qu’un tel jugement est favorable aux sites de paris en ligne, mais celui-ci remet en cause les conclusions des affaires FFT et Juventus.
La question du droit des marques n’est pas encore prête d’être résolue.