A l’heure où les discussions se multiplient du côté de Bruxelles autour d’une éventuelle réglementation européenne, il paraît intéressant de regarder ce qui se fait à travers le monde en matière de législation sur les paris sportifs. Selon les pays les contrastes, les libertés ou les règles sont parfois bien loin d’être les mêmes…

Allemagne : Outre-Rhin il faut absolument posséder une autorisation pour exploiter les jeux d’argent. En Allemagne il est possible d’être condamné si l’on organise des loteries ou des jeux de hasard sans l’autorisation du gouvernement (article du code pénal allemand). Seule exception à cette règle : les paris hippiques. La pratique des jeux est essentiellement limitée à ceux pratiqués sur des machines installées à l’extérieur des casinos.

Angleterre : Le pays des bookmakers par excellence ! Depuis plusieurs années déjà, l’Angleterre a opté pour une attitude plus qu’ouverte avec les jeux d’argent. Les taxes sur les gains et sur les mises des joueurs sont faibles par rapport à de nombreux autres pays (environ 3%), et c’est depuis 1993 que la National Lottery organise des jeux de tirage (similaires au Loto en France) et des jeux de pronostics sportifs.

Belgique : Comme en Allemagne, il faut une autorisation. En mai 1999, une loi sur les établissements et les jeux de hasard ainsi que sur la protection des joueurs voit le jour. Cette loi réserve l’exploitation des jeux à des établissements agréés classés en 3 catégories : les casinos, les salles de jeux et les débits de boissons. En résumé, la loi interdit tous jeux de hasard hors d’un cadre bien précis réglementé à la lettre.

Espagne : Le marché espagnol est l’un des plus importants en Europe ! Avec 700 euros par an et par habitant dépensés dans les jeux en ligne, les Espagnols sont les plus intéressés par ce marché par rapport à leur voisin européen. Ce constat a forcé le gouvernement a instaurer une législation en janvier 2012, une législation qui, une fois mise en place, a permis de voir grimper le nombre de joueurs espagnols (de 200 000 à un million avec l’instauration de la législation).

France : Avec l’arrivée de l’ARJEL le marché des jeux d’argent en ligne s’est ouvert en 2010. Mais ce marché ne prend en compte que le poker en ligne, les paris hippiques et les paris sportifs. Pour les machines à sous et les jeux de casinos, les citoyens français ont obligation d’aller jouer dans des salles de jeux nationales.

Italie : Sauf à quelques rares exceptions près, les jeux d’argent sont exploités par des opérateurs privés possédant une autorisation. Ces derniers peuvent donc organiser des jeux et enregistrer les paris. Les casinos quant à eux fonctionnent en s’appuyant sur d’anciens textes très précis et spécifiques à ce registre, c’est pourquoi par exemple en Italie la loi ne reconnait pas comme jeu de hasard les machines à sous !

Suisse : L’exploitation des jeux de hasard sur Internet en Suisse est tout simplement interdite, de même pour les sites de casino et de poker en ligne ! Tout contournement de cette interdiction est passible de poursuites pénales que l’on soit exploitant d’un serveur de jeu, de publicité ou d’activités marketing encourageant les jeux en ligne. Néanmoins, le joueur qui participe à titre privé à des jeux n’est pas punissable judiciairement parlant.

Turquie : Seuls les paris hippiques sont contrôlés puisqu’il s’agit du premier pari sportif dans le pays. En 1988 une loterie nationale a également vu le jour, récemment en 2005 le cadre global juridique pour les loteries et les paris sportifs a été adapté afin d’offrir des jeux disponibles sur Internet, en bref la Turquie s’adapte à son rythme.

Grèce : Gravement touché par la crise, la Grèce a finalement levé l’interdiction sur les machines à sous et la législation des paris en ligne en 2009. Début 2000 les Grecs avaient dû payé de fortes amendes à l’UE pour cette interdiction, en stoppant cette interdiction la Grèce espère faire augmenter son PIB de 10% d’ici à une dizaine d’années. Affaire à suivre…

Et hors Europe ?

Canada : Depuis les années 70 chaque province du Canada gère sa législation de manière presque autonome, les casinos ont donc poussé un peu partout dans le pays. Enfin il faut noter qu’il est illégal de proposer des jeux d’argent sur Internet mais pas de jouer au poker en ligne, ni au blackjack, au casino ou sur des sites de paris sportifs.

Etats-Unis : les USA sont un cas à part. Là-bas les casinos sont autorisés depuis très longtemps et proposent donc des jeux de table. Mais en 2006 les transactions bancaires vers les sites de jeux d’argent sont interdits notamment pour les sites de paris sportifs et pour les casinos en ligne, mais pas pour le poker online. Dès lors certains sites de poker basés hors USA proposent des parties aux joueurs américains et certains casinos en ligne laissent l’accès libre aux résidents US, mais c’est s’exposer aux lois qui peuvent punir pénalement.

Chine : Avec la rétrocession de Macao en 1999, cette île est devenue le seul endroit en Chine où les jeux d’argent sont acceptés grâce à un statut administratif particulier. Macao est devenu un nouvel eldorado pour de nombreux joueurs et forcément on voit un développement assez conséquent : multiplication des cafés Internet pour offrir un accès plus simple aux nombreux casinos en ligne qui se développe à une vitesse folle !