Jeux en ligne: la France et la Suède averties par Bruxelles
La Commission de Bruxelles a rendu une nouvelle fois un « avis motivé » mercredi contre la France et la Suède et un premier avertissement à la Grèce pour avoir imposé des restrictions aux paris sportifs. Il s’agit d’une dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de Justice.
L’exécutif européen, gardien de la « libre concurrence » en Europe, a donné officiellement deux mois à la France et à la Suède pour modifier leur législation qui entrave la libre concurrence sous peine d’être déférées devant la plus haute juridiction communautaire.
Sous prétexte que les jeux sont néfastes pour le citoyen, la France tient à l’écart les opérateurs privés et fait obstacle à leur pénétration sur ce marché, un acte que la Commission juge incompatible avec la législation de l’Union Européenne.