La Commission européenne a examiné le projet de loi sur la libéralisation des jeux d’argent en France et rendu ses observations. Le verdict : bien mais peut mieux faire.

D’ici à ce qu’il soit débattu à l’automne prochain, le projet de loi sur la libéralisation des paris en ligne devra subir quelques retouches. C’est ce qui découle du rapport rendu public par la Commission européenne chargée de plancher sur le dossier.

Ce rapport souligne notamment plusieurs points sur lequel la France devra assouplir sa position.
Au premier rang de ceux-ci, figure le fait que la France ne prenne pas en compte les opérateurs disposant déjà d’une licence dans l’un des autres pays membres de l’Union. L’une des associations d’opérateurs concurrents, la RGA (Remote Gambling Association), a mis en doute la conformité du projet français sur ce point, et sa position a été suivie par Bruxelles.

Autre point de divergence : la corrélation entre le plafonnement du taux de retour aux joueurs et l’addiction. Pour la France, ce plafonnement est un moyen efficace de lutter contre l’addiction. Ce à quoi s’oppose la Commission européenne qui estime qu’il n’y a aucune preuve à cela.

Bruxelles estime également que les Fédérations n’ont pas à donner leur aval pour qu’un pari soit proposé sur Internet. Tout comme la Commission estime superflue la mesure selon laquelle la France veut imposer que chaque opérateur ait un représentant fiscal établi dans l’Hexagone.

Du côté de Paris, la réaction ne s’est pas faite attendre. Au lendemain de la publication des réserves émises par Bruxelles, Eric Woerth, le Ministre du budget a tenu à réagir et à faire part de son sentiment. Ce dernier s’est félicité de la position de Bruxelles, estimant que les changements à apporter au projet sont minimes par rapport à son épaisseur.